Si l’ouverture d’un compte en banque n’est pas une démarche obligatoire pour les associations loi 1901, une telle souscription peut cependant être judicieuse pour des questions d’obligations comptables. Mais quel établissement bancaire choisir ? Comment ouvrir son compte bancaire ? Quels sont les documents à fournir ? Explications.

Et si vous ne voulez pas attendre, voici le récapitulatif des meilleures banques pour association

Qonto

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Les meilleures banques qui permettent d’ouvrir un compte bancaire pour association

Une association peut choisir la banque qu’elle désire pour ouvrir son compte bancaire.

Mais comme indiqué au préalable, il est impossible d’ouvrir un compte en banque pour association dans une banque en ligne. La raison de cette impossibilité est simple : seules les personnes physiques peuvent souscrire un compte dans un établissement dématérialisé. Or, une association est une personne morale. Mais si les banques en ligne ne peuvent pas agir comme banque pour association, certaines néobanques vous proposent des solutions intéressantes. En voici trois.

Qonto

Qonto est une banque mobile qui s’adresse principalement aux professionnels et associations. Outre une ouverture de compte simple et rapide, Qonto met à disposition de ses clients des services pratiques comme une carte bancaire sécurisée par le système ACPR, un IBAN est des outils de comptabilité afin de gérer avec facilité les finances de votre association. Autres outils utiles au quotidien proposés : un système de validation des dépenses et le téléchargement de notes de frais.

Concernant ses tarifs, Qonto reste abordable avec la possibilité de réaliser des virements gratuitement en France comme à l’étranger.

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A lire aussi : le comparatif entre Qonto et N26, deux néobanques pour entrepreneurs.

Shine

Banque mobile destinée aux indépendants et entrepreneurs, Shine fut lancée en 2017. Malgré son côté récent, cette néobanque a su se démarquer de ses concurrents grâce à des offres adaptées à chaque statut juridique. Mais Shine va encore plus loin en mettant à disposition de ses utilisateurs des services innovants pour gérer au mieux leur administratif et comptabilité (découvrez tous les services de cette banque mobile dans notre avis détaillé de Shine).

Côté prix, ces derniers sont abordables. En plus, pour l’offre Basic et Premium, le premier mois est offert ; idéal pour découvrir cette banque mobile ainsi que toutes ses fonctionnalités !

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Anytime

Anytime est une autre néobanque permettant aux associations d’ouvrir un compte en banque. Et pour gérer avec facilité les finances de votre organisation, Anytime vous propose des services pratiques comme : des cartes bancaires MasterCard physiques et virtuelles, la possibilité de réaliser des virements internationaux, la digitalisation des notes de frais, l’édition de devis et factures en tout simplicité…

Avec Anytime, profitez également d’outils pour payer et gérer vote activité associative :

  • Tableau de bord pour piloter votre activité ;
  • Carte Business MasterCard paramétrable ;
  • Accès à un terminal de paiement ;
  • Domiciliation de votre association facilement trouvable grâce aux nombreuses adresses de choix ;
  • Aide pour la création de son association…

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Associations : quelles sont leurs obligations bancaires ?

Pour une association, détenir une compte bancaire n’est pas obligatoire. Mais pour en faciliter le fonctionnement et pour un maximum de transparence, il est important d’ouvrir un compte bancaire dès lors que l’association réalise des transactions.

En résumé, ouvrir un compte en banque n’est pas une obligation, mais cette démarche s’avère nécessaire pour cinq raisons principales :

  • Selon leur taille et nature, les associations ont des obligations comptables. Pour les respecter les remplir, l’ouverture d’un compte bancaire semble la meilleure solution.
  • Un compte en banque pour association permet de faciliter la gestion de l’organisation.
  • Un compte dédié à votre association est nécessaire pour toucher certaines subventions.
  • Grâce à compte en banque pour association, vous pouvez obtenir des moyens de paiement plus sécurisés comme le chéquier et la carte bleue. Vous pouvez également effectuer des paiements en ligne, ce qui facilite les transactions.
  • Un compte bancaire pour association est également la meilleure solution pour suivre ses transactions.

Pour une association, ouvrir un compte bancaire n’est donc pas un devoir, mais un droit.

Quelles sont les obligations comptables pour une association ?

Ici, deux cas de figure sont à distinguer :

  • Les associations soumises au plan Comptable, autrement dit celles bénéficiant de subventions ou d’un agrément administratif, celles employant des salariés et celles ayant une activité commerciale. Ces différents types d’associations doivent présenter une comptabilité dans une format défini par arrêté.
  • Les associations non-soumises au Plan Comptable : elles n’ont pas d’obligation en matière de comptabilité. En revanche, selon leur statut, des procédures comptables doivent être respectées.

A quel nom le compte en banque doit-il être ouvert ?

Le compte en banque doit être ouvert au nom de l’association et non au nom de l’un de ses membres.

Ouvrir une association sans compte bancaire : une solution possible ?

Non obligatoire, vous pouvez donc ouvrir votre association sans compte en banque. Attention ! Ceci est possible, seulement si l’association n’effectue aucune transaction et ne collecte aucuns fonds (subventions, cotisations…). Ainsi, dès lors que l’association emploie des moyens financiers, l’ouverture d’un compte bancaire devient ici essentiel par souci de transparence au niveau des comptes. Pour rappel, le compte doit être souscrit au nom de l’association. Si vous décidez d’utiliser votre compte personnel pour votre organisme, ceci pourrait être perçu comme de l’abus de bien social.

Banque pour association : quel établissement bancaire choisir ?

Aucun compte bancaire gratuit proposé actuellement pour les associations

Pour le moment, il n’y a donc aucun compte bancaire gratuit de proposer par les banques. De plus :

  • Il est impossible d’ouvrir un compte bancaire pour association auprès d’une banque en ligne. Ceci est dommage dans la mesure où ces établissements proposent des cartes bancaires gratuites et appliquent des frais réduits à comparer de ceux des agences physiques.
  • Les banques classiques commercialisent des offres pour associations sous forme de packs. Mais les frais ne sont pas gratuits. En revanche, vous pouvez les négocier afin de les diminuer !

Conseils de négociation : 

  • Présenter les buts de votre association et ses moyens financiers limités.
  • Faites pression en vous basant sur les comptes personnels : si un ou plusieurs membres de votre association sont titulaires d’un compte personnel dans l’établissement, ces derniers peuvent « menacer » de partir si aucune coopération n’est proposée.
  • Demander un recours gracieux auprès de la direction (suppression totale ou partielle des frais, par exemple).

Si l’ouverture d’un compte en banque pour association est possible dans beaucoup d’établissements, certains critères doivent cependant être pris en compte pour bien choisir :

  • Privilégiez une banque située à proximité de votre association pour plus de praticité.
  • Vérifiez les tarifs bancaires appliqués par l’établissement.
  • Analysez les frais relatifs aux commissions de mouvement, autrement dit les prix appliqués pour la réalisation des opérations courantes.
  • Prenez en compte la gamme de produits et services proposée par la banque.
  • Renseignez-vous sur les moyens de gestion mis à disposition.

Et du côté des agences physiques ?

Certaines proposent des packs adaptés avec par exemple, les encaissements des cotisations et des dons. En revanche, ces derniers sont payants et souvent facturés en supplément de la carte bleue et d’autres services. La note finale mensuelle peut donc vite grimper !

Si vous souhaitez coûte que coûte ouvrir le compte bancaire de votre association dans une banque traditionnelle, notez que la Société Générale vous propose l’offre Jazz Associations, un forfait qui regroupe des produits et services bancaires utiles à une association (outil de gestion de compte sur internet, assurance des moyens de paiement, garantie recettes…). Avec Jazz Associations, accédez à l’essentiel pour la gestion de votre association !

HelloAsso : une solution simple et gratuite pour les associations

Accessibles à toutes les associations, HelloAsso offre des outils fiables et faciles à prendre en main pour gérer avec efficacité toutes les opérations de paiements de votre association : crowdfunding, adhésion de nouveaux membres, collecte de dons, vente de billets pour un futur événement…

HelloAsso peut être utilisé gratuitement. Le site se rémunère grâce aux contributions laissées librement par les utilisateurs lors de leurs paiements.

Actuellement, HelloAsso compte plus de 80 000 associations inscrites. Si vous aussi, vous souhaitez profiter de son panel de services, inscrivez vite votre association !

Les démarches d’ouverture de compte pour une association se divise en plusieurs étapes :

  • Création et déclaration de l’association. La première étape consiste à rédiger les statuts de votre association. La déclaration vient donc en second. Elle doit être réalisée au greffe des associations situé en préfecture (en ligne ou par courrier postal). Une fois sa publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (JOAFE), l’association obtient sa capacité juridique.
  • Désignation des personnes responsables du compte bancaire. Cette étape a lieu en assemblée générale. Un procès verbal doit également être rédigé.
  • Choix de l’établissement bancaire pour ouvrir son compte.
  • Envoi de toutes les pièces justificatives nécessaire à l’ouverture de votre compte en banque.

Généralement, les documents nécessaires pour ouvrir un compte en banque pour association sont :

  • Une copie des statuts de l’association, certifiés par le président de l’association ;
  • Une copie du récépissé de déclaration d’association à la préfecture ;
  • Une copie de la publication au JOAFE ;
  • Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale à l’issue de laquelle les responsables du compte bancaire ont été désignés ;
  • Les justificatifs d’identité et de domicile de ces représentants.

Si lors de l’assemblée générale, plusieurs personnes ont été désignées comme responsable du compte bancaire, il faut indiquer dans le procès verbal si ces dernières agiront séparément ou conjointement.

Une fois le compte en banque ouvert, l’établissement bancaire remet aux responsables de l’association les moyens de paiement convenus. Ces derniers sont établis au nom de l’organisation, mais c’est la responsabilité du responsable du compte qui est engagée en cas de problème.

Que faire en cas de refus de la banque ?

Parfois, il peut arriver que l’établissement bancaire refuse l’ouverture d’un compte en banque pour association. Si vous faites face à cette situation, l’association peut faire appel au droit au compte, une procédure destinée aux personnes physiques et morales et leur permettant de bénéficier des services bancaires de base d’une banque.

Si une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire pour association, celle-ci doit lui adresser une lettre écrite. Cette dernière est l’attestation de refus d’ouverture de compte qui présente les modalités de la procédure de droit au compte.

Pour qu’une association fasse jouer son droit au compte, voici les étapes :

  • Avoir fait l’objet d’au moins un refus d’ouverture de compte de la part d’une banque ;
  • Adresser à la Banque de France une demande de droit au compte ;
  • Présenter les mêmes documents justificatifs que lorsque vous avez demandé l’ouverture d’un compte bancaire ;
  • Ajouter la lettre de refus d’ouverture de compte fournie par l’établissement bancaire.

La Banque de France mandatera ensuite une banque qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour association.

Compte bancaire pour association : attention à la délégation de signature !

En principe, la gestion du compte bancaire et l’usage des différents moyens de paiement sont limités au représentant de l’association et aux personnes ayant été désignées en assemblée générale, comme responsables du compte en banque. Ces dernières sont les mandataires et sont la plupart du temps mentionnées dans les statuts de l’association.

Néanmoins, le représentant et les mandataires de l’association peuvent décider de déléguer la gestion et l’utilisation du compte en banque. Certains membres peuvent alors être désignés comme délégataires. Pour « détenir ce statut », ces derniers doivent remplir le formulaire fourni par l’établissement bancaire.

Derniers conseils pour bien gérer le compte bancaire d’une association

Pour une gestion optimale, nous vous conseillons :

  • D’éviter l’utilisation de chèques pour limiter les risques de vol et de perte ;
  • Suivre les activités du compte bancaire pour détecter au plus vite d’éventuelles fraudes ;
  • Réaliser régulièrement la remise en banque des espèces collectées ;
  • Notifier le plus tôt possible à la banque le changement de dirigeant ou mandataire du compte.

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